ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La CNCDH renouvelle ses critiques sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité
Février 2011, par ocastex — Immigration, ImmigrationDans un nouvel avis sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) estime que les modifications apportées à ce texte par l’Assemblée nationale, qui l’a adopté en première lecture le 12 octobre dernier, (…)
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