Sites Web : Le Sénat rejette l’extension de la déchéance de la nationalité française - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le Sénat rejette l’extension de la déchéance de la nationalité française

Février 2011, par Boris Milisavljevic — Immigration, SOCIAL, Immigration

Le Sénat a approuvé jeudi 3 février 2011 une série d’amendements supprimant l’article du projet de loi « immigration, intégration et nationalité » relatif à l’extension des motifs de déchéance de la nationalité française. Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont ainsi désavoués par les sénateurs qui se (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut