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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Février 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Décentralisation

Rapport d’information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales - n° 283 (2010-2011) - 2 février 2011 Dans un rapport publié le 2 février, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat rappelle que "le 1er janvier 2015 est appelé à marquer une nouvelle (…)

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