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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La consultation en vue de l’inscription dans la Constitution d’une règle d’équilibre des finances publiques

Février 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Communiqué du Conseil des ministres du 3 février 2011 : Le Premier ministre a présenté une communication relative à la consultation en vue de l’inscription dans la Constitution d’une règle d’équilibre des finances publiques. Les deux conférences du déficit qui se sont tenues au début de l’année (…)

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