ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) applicable aux communautés de communes
Février 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesUne note de l’Association des maire de France, publiée sur son site, a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qui remplace la TPU (Taxe professionnelle unique). Sommaire : 1. Introduction : principes (…)
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