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Villeneuve Saint Georges devant le TA de Melun suite à l’arrêté pris par Sylvie ALTMAN, maire, contre les coupures d’eaux et d’énergie
Janvier 2011, par ocastex — Droits fondamentauxLa ville de Villeneuve Saint Georges se retrouve devant le TA de Melun, mardi 1er février, suite à l’arrêté pris par Sylvie ALTMAN, maire de la ville contre les coupures d’eaux et d’énergie. Extraits du mémoire en défense de la ville : "…, Madame le Maire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES a interdit les (…)
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