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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Villeneuve Saint Georges devant le TA de Melun suite à l’arrêté pris par Sylvie ALTMAN, maire, contre les coupures d’eaux et d’énergie

http://www.elunet.org/IMG/doc/Memoire_en_defense_-_defere_suspension_-_arrete_7-12-2010.doc
Janvier 2011, par ocastex — Droits fondamentaux

La ville de Villeneuve Saint Georges se retrouve devant le TA de Melun, mardi 1er février, suite à l’arrêté pris par Sylvie ALTMAN, maire de la ville contre les coupures d’eaux et d’énergie. Extraits du mémoire en défense de la ville : "…, Madame le Maire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES a interdit les (…)

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