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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les politiques de l’habitat des communautés urbaines et d’agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités locales

Janvier 2011, par ocastex — Intercommunalité, Logement, LOGEMENT, URBA, Intercommunalité

L’ANIL conduit depuis 2004, une série d’études consacrées aux formes et budgets d’intervention des collectivités ; ont ainsi été publiés en 2001 et 2004 deux rapports sur les politiques du logement des départements, le logement demeurant une compétence optionnelle pour ces derniers, à la différence des (…)

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