ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales
Janvier 2011, par ocastex — Culture, COM, CultureLa commission de la culture du Sénat a adopté le 19 janvier 2011 une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales et qui tend à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques (…)
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