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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le CGEDD propose un transfert de la compétence « gens du voyage » aux communautés de communes

Janvier 2011, par ocastex — Gens du voyage

20 ans après la première loi concernant l’accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement « de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l’application effective de la législation en matière d’aires d’accueil, quitte à simplifier, s’il le faut, les textes en vigueur ». Dans (…)

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