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Sur le plaider-coupable
Mai 2009, par cmarin — Justice, SOCIALMadame Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, Vice-Présidente de la Commission des Lois Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
"Le comité Léger chargé par le Président Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code Pénal, devrait proposer l’instauration (…)
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