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LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
Janvier 2011, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, SécuritéLa commission des lois du Sénat a adopté le 12 janvier plusieurs amendements au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier (…)
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