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LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
Janvier 2011, par ocastex — SécuritéRéunie le mercredi 12 janvier 2011, sous la présidence de son président M. Jean-Jacques Hyest, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et établi le (…)
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