ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Jean-Jacques de Peretti chargé d’une mission sur la clarification des compétences
Janvier 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, URBA, Réforme territoriale/réforme des institutionsNicolas Sarkozy a confié une mission à Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat, Afin de réfléchir « aux conditions précises » d’élaboration des schémas « d’organisation des compétences et de mutualisation des services », prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
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