ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Gens du voyage : transfert de compétence aux ECPI
Janvier 2011, par ocastex — Urbanisme, Urbanismeselon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier, "dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte : fin 2009, les deux tiers (…)
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