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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les textes interessant les collectivités au menu de l’Assemblée et du Sénat du 11 au 25 janvier 2011

Janvier 2011, par ocastex — Parlement

L’Assemblée nationale et le Sénat reprennent leurs travaux le mardi 11 janvier 2011.

Voici les principaux textes intéressant les collectivités territoriales qui seront examinés par les deux chambres du Parlement entre le 11 et le 25 janvier.

ASSEMBLEE NATIONALE :

11 janvier Explications de vote (…)

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