ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Dématérialisation du Journal officiel bientôt effective
Novembre 2015, Par ocastex — administrationLes députés ont adopté en première lecture la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel. Ce texte avait été validé par le Sénat le 12 octobre dernier. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 22 septembre 2015, la proposition de loi organique pourrait ne faire (…)
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