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Zones commerciales : l’AdCF attend d’urgence un nouveau cadre législatif
Janvier 2011, par Boris Milisavljevic — Urbanisme, URBA, UrbanismeDans un communiqué de presse daté du 22 décembre 2010, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) appelle à l’accélération du calendrier d’examen au Parlement de la proposition de loi relative à l’intégration de l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun.
La proposition de loi (…)
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