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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Loi NOME : voeux du groupe communiste du Conseil municipal de Clermont-Ferrand

Janvier 2011, par ocastex — Energie, ECOLO, Energie

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010

voeux du groupe communiste du Conseil municipal de Clermont-Ferrand

Loi NOME

Imposée par Bruxelles, la réforme du marché de l’électricité incarnée par le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), constitue une ultime étape (…)

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