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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

25 ans de la loi « Littoral » : une loi toujours aussi mal appliquée

Janvier 2011, par ocastex — Amenagement du territoire

Le 3 janvier 1986 était adoptée la loi relative à l’aménagement et à la protection du littoral. Cette loi devait encadrer les nouveaux pouvoirs des maires en capacité depuis la décentralisation de rédiger les PLU et de délivrer les autorisations d’urbanisme. Mais, sous la pression des élus locaux et des (…)

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