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Principales dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant les collectivités
Janvier 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011Notes publiées sur le site de l’Association des maires de France sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2011.
La loi de finances pour 2011 comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de (…)
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