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Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Décembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLe Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à (…)
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