ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
St Maur des Fossés : Voeu du CA de l’OPH
Décembre 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementVOEU ADOPTE A L’UNANIMITE
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES
le 26 novembre 2010
L’OPH doit - conformément à la loi du 25 mars 2009 - conclure une Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec l’Etat avant le 30 juin 2011.
Cette CUS a notamment pour objet de définir (…)
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