ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant les collectivités
Décembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011La loi de finances pour 2011 (non encore publiée) comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
l’Association des maires de France vient de publier (…)
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