ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Censure constitutionnelle : Les élus communistes et républicains exigent l’abrogation de la loi sur la réforme territoriale !
Déclaration de l’ANECR du 13 décembre 2010
Censure constitutionnelle :
Les élus communistes et républicains exigent
l’abrogation de la loi sur la réforme territoriale !
Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales dont il (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…