ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les députés relèvent le taux plafond du versement transport à 0,9% pour les villes moyennes
Décembre 2010, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLes députés ont adopté le 10 décembre l’amendement du Gart réclamant le relèvement du taux plafond du versement transport à 0,9% pour les villes moyennes dans le projet de loi de finances rectificative. Malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Les députés ont adopté l’augmentation du versement (…)
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