ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Election cantonale mars 2011
La réforme des collectivité territoriale aura des effets dès les élections cantonales de mars 2011.
En effet, l’article 2 du projet de loi modifie le code électorale dans les conditions suivante : au huitième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » sont (…)
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