ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Deux amendements « surprise » sur le logement
Décembre 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementA l’occasion de l’examen en première lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, le gouvernement a déposé le 9 décembre, en cours de discussion, deux amendements concernant le logement :
Un amendement n° 400 (article additionnel après l’article 37) (…)
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