ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées
Mai 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, DGCL (ministère de l'intérieur)Communiqué du Ministère de l’Intérieur :
"Le 15 mai dernier, marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure « phare » du plan de relance dans le (…)
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