ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La loi de finances rectificative 2010 adoptée par les députés : Les principales mesures intéressant les collectivités
Décembre 2010, par ocastex — Finances, FinancesLes députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Départements (art. 34)
Les députés n’ont pas remis en cause, dans le PLFR pour 2010 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…