ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Allocations universelles de solidarité nationale : Le Val-de-Marne dépose un contentieux constitutionnel
Décembre 2010, par ocastex — Action sociale/solidarité, SocialDéclaration de Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne :
Le Sénat examinait jeudi après-midi la proposition de loi d’initiative parlementaire déposée par les groupes de gauche de la Haute Assemblée et reprenant l’exigence formulée par l’ensemble des départements de France d’une (…)
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