ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires - La RTT réduite au prorata des congés maladie
Décembre 2010, par ocastex — Fonction publiqueCommuniqué de l’UGFF CGT
Dans la nuit du 6 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition parlementaire, un article 60 bis D au projet de loi de finances pour 2011 qui dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ou l’agent non-titulaire (…)
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