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La proposition de loi revient à l’Assemblée
Mai 2009, par elunet — Education, ECOLELe Collectif pour la promotion et la défense et de l’école publique de proximité a écrit au Président de la République pour lui demander de renoncer à rétablir l’obligation pour les communes de financer les écoles primaires privées hors de leur territoire…
La proposition de loi Carle, adoptée le 10 (…)
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