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Allocations de solidarité : 58 département de gauche soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité
Décembre 2010, par ocastex — SocialSelon un communiqué de l’AFP, « les 58 départements »de gauche" vont soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obtenir le rééquilibrage du financement des allocations de solidarité nationale à leur charge, a annoncé le 9 décembre la présidente de leur groupe au sein de (…)
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