ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’article relatif aux conseillers territoriaux invalidé par le Conseil Constitutionnel
Décembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, en_avantDans un communiqué publié le 9 décembre, le conseil constitutionnel indique qu’il valide la majeure partie du texte mais impose une modification de la répartition des conseillers territoriaux, en vertu du « principe d’égalité devant le suffrage ».
Le communiqué :
Le 9 décembre 2010, par sa décision n° (…)
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