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La mise en œuvre effective du droit à l’eau devra attendre
Décembre 2010, par ocastex — Action sociale/solidarité, SOCIAL, SocialLa mise en œuvre effective du droit à l’eau devra attendre
A l’issue de la séance parlementaire du 1er décembre 2010, la proposition de Loi Cambon adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture prévoit de « produire un rapport dans les six mois » sur les modalités d’une allocation de solidarité (…)
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