Sites Web : Un département est-il compétente pour critiquer un projet relatif à l’organisation territoriale ? - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Un département est-il compétente pour critiquer un projet relatif à l’organisation territoriale ?

Décembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Par Elsa Dimicoli - La Lettre du CIDEFE du 26 novembre 2010 n°1302

Dans un rapport rendu sur la gestion du conseil général de l’Hérault, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon apporte des éléments sur la prise en charge par les collectivités d’une campagne de communication (…)

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