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La Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements rejetée par le Sénat
Décembre 2010, par ocastex — Action sociale/solidarité, SOCIAL, SocialRéunie le mardi 30 novembre 2010, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l’examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur, sur les propositions de loi n° 107 (2010-2011) de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et (…)
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