ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Gennevilliers : la requête du préfet des Hauts-de-Seine rejetée
Mai 2009, par contributionPour la première fois en France une requête d’un préfet contre un arrêté anti-coupures est rejetée par un Tribunal Administratif.
Le 27 avril dernier, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de suspension formée par le Préfet des Hauts-de-Seine à l’encontre de l’arrêté du 31 mars (…)
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