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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers adoptée à l’Assemblée

Décembre 2010, par ocastex — Eau, ECOLO, Eau

Le 1er décembre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.

Dans la discussion général, MG Buffet, pour le groupe GDR rappelle que près d’un (…)

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