ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Adoption définitive du projet de loi sur la réforme du marché de l’électricité
Novembre 2010, par ocastex — Energie, ECOLO, EnergieAprès le Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 24 novembre la réforme du marché de l’électricité (loi Nome), qui doit entrer en vigueur début 2011.
Cette loi prévoit qu’EDF vende jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents, à un prix qui sera fixé par le gouvernement puis la (…)
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