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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un projet de loi sur le référendum d’initiative populaire ?

Novembre 2010, par ocastex — Référendum

Dans son discours de politique générale, F. Fillon a annoncé qu’un projet de loi organique mettant en œuvre le référendum d’initiative populaire, prévu par la réforme constitutionnelle de 2008, sera présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l’année ».

Une fois ce texte adopté, il sera possible (…)

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