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Le Sénat vote un amendement du groupe CRC-SPG sur le financement des collectivités
Novembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011, Loi de finances 2011Le Sénat a adopté le 24 novembre 2010 un amendement du groupe CRC-SPG au projet de loi de Finances pour 2011 (PLF) indexant sur l’inflation la dotation annuelle de l’Etat aux collectivités
Amendement n°I-340, présenté par Mme Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG.
I. - L’article L. 1613-1 du (…)
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