ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un projet de loi sur le référendum d’initiative populaire ?
Novembre 2010, par ocastex — RéférendumDans son discours de politique générale, F. Fillon a annoncé qu’un projet de loi organique mettant en œuvre le référendum d’initiative populaire, prévu par la réforme constitutionnelle de 2008, sera présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l’année ».
Une fois ce texte adopté, il sera possible (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…