ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
2010 : une année de transition pour la fiscalité directe locale
Novembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesEn 2010, la taxe professionnelle est supprimée : la compensation relais devrait atteindre 32,5 milliards d’euros, soit un montant supérieur de 3,7% au produit voté de la taxe professionnelle en 2009. Les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes « ménages » devraient (…)
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