ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Novembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesPoursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l’ingénierie publique, la Délégation sénatoriale a adopté, le 16 novembre, le rapport de MM. Eric DOLIGÉ (…)
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