ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Suppression de l’amendement permettant l’augmentation du Versement Transport pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants
Novembre 2010, par ocastex — Transports, URBA, TransportsUn article des « Echos » du 19 novembre informe que les villes et les agglomérations moyennes ne pourront pas relever le versement transport au-delà de son plafond actuel.
Le 16 novembre, les députés, alors en plein débat sur le projet de loi de Finances 2011, avaient voté à l’unanimité un amendement (…)
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