ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale
Novembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsMardi 16 novembre, l’Assemblée a examiné, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mercredi 17 novembre après-midi.
André Chassaigne, député GDR est (…)
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