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Un amendement revalorise de 2% les bases des impôts locaux en 2011
Novembre 2010, par Boris Milisavljevic — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011, Loi de finances 2011La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à revaloriser de 2 % les valeurs locatives qui servent de base aux impôts directs locaux.
Cet amendement devrait être examiné aujourd’hui, 16 novembre 2010, en séance publique.
Marc Laffineur, rapporteur spécial sur (…)
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