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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Vote à l’arrache au Sénat

Novembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.

Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs (…)

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