ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le texte de la CMP le 9 novembre au Sénat et le 16 novembre à l’Assemblée Nationale
Novembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), qui s’est réunie le 3 novembre sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a adopté un texte commun aux deux chambres.
Sept membres de la commission ont voté en faveur du compromis, six contre, et un sénateur Union centriste (…)
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